Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aureonis SPRL et ses clients pour tous les services de conseil, formation et accompagnement IT.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Aureonis SPRL, notamment :

• Services de conseil en observabilité, cybersécurité et intelligence artificielle
• Formations professionnelles (présentiel et à distance)
• Accompagnement technique et stratégique
• Audits et diagnostics

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Article 2 – Devis et commandes

2.1 Devis

Les devis établis par Aureonis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. Ils sont gratuits et sans engagement.

2.2 Commande

La commande devient ferme et définitive dès réception par Aureonis du devis signé par le client avec la mention "Bon pour accord", ou de tout document équivalent (email de confirmation, bon de commande).

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA belge applicable sera ajoutée au taux en vigueur (actuellement 21%).

Les tarifs comprennent la prestation telle que décrite dans le devis. Les frais de déplacement, hébergement et autres frais annexes sont facturés séparément sauf mention contraire.

3.2 Modalités de paiement

• Formations : 100% à la commande ou 50% à la commande et 50% avant le début de la formation
• Missions de conseil : Facturation mensuelle à terme échu, sauf accord différent
• Projets forfaitaires : 30% à la commande, 40% à mi-parcours, 30% à la livraison

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire.

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal majoré de 8 points seront automatiquement appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à la loi belge.

Article 4 – Modèle "Pay as you Save"

Ce modèle innovant prévoit une facturation basée sur les économies ou gains de productivité réellement mesurés. Les modalités précises (KPIs de référence, méthode de calcul, période de mesure) sont définies contractuellement pour chaque mission.

Article 5 – Exécution des prestations

5.1 Obligations d'Aureonis

Aureonis s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art
• Affecter du personnel qualifié aux missions
• Respecter la confidentialité des informations du client
• Informer le client de tout élément susceptible d'affecter la bonne exécution

Aureonis est soumise à une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention contraire expresse.

5.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution de la mission
• Mettre à disposition les moyens et accès convenus
• Désigner un interlocuteur référent
• Régler les factures dans les délais convenus

Article 6 – Formations

6.1 Inscription et convocation

L'inscription est confirmée dès réception du règlement ou du bon de commande. Une convocation précisant lieu, horaires et programme est envoyée au minimum 7 jours avant la formation.

6.2 Annulation et report

• Plus de 15 jours avant : Remboursement intégral ou report sans frais
• Entre 15 et 7 jours : 50% du montant reste dû
• Moins de 7 jours : 100% du montant reste dû

Aureonis se réserve le droit d'annuler une formation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le client est intégralement remboursé ou reporté sur une session ultérieure.

6.3 KMO-portefeuille (Belgique)

Nos formations sont éligibles au KMO-portefeuille pour les entreprises flamandes. Aureonis accompagne le client dans les démarches administratives mais ne peut être tenue responsable d'un refus de subvention par l'administration.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 Livrables

Sauf accord contraire, les livrables produits dans le cadre d'une mission deviennent la propriété du client après paiement intégral. Aureonis conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et frameworks génériques.

7.2 Supports de formation

Les supports de formation restent la propriété d'Aureonis. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation pour son usage interne. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite.

Article 8 – Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure 3 ans après la fin du contrat.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité d'Aureonis est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Aureonis ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).

Article 10 – Force majeure

Ni l'une ni l'autre des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.

Article 11 – Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 12 – Sous-traitance

Aureonis peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations. Dans ce cas, Aureonis reste l'interlocuteur unique du client et garantit la qualité des prestations.

Article 13 – Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai-Mons seront seuls compétents.

Article 15 – Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGV s'avérait nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Aureonis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour : 31 décembre 2025